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05.12.2008
 
 
 
   
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 Allemagne: Adoption de la nouvelle loi Volkswagen. 25.09.2008 - Gestion
Le Conseil fédéral allemand a adopté la nouvelle mouture de la loi Volkswagen le 19 septembre dernier. Il a laissé intact le seuil de minorité de blocage à 20% dont bénéficie actuellement le land de Basse-Saxe. La Commission européenne pourrait ainsi porter une nouvelle plainte contre l’Allemagne. «Il n’y a pas de raison d’abroger complètement la loi Volkswagen [datant de 1960] et la Commission devrait l’accepter», a défendu la ministre allemande de la Justice, Brigitte Zypries.

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